Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, un employeur avait conclu avec le comité d’entreprise un accord selon lequel les salariés licenciés percevraient une […]

Une salariée signe une rupture conventionnelle avec son employeur. Elle conteste ensuite la validité de cette rupture estimant qu’elle est intervenue dans un contexte de harcèlement […]

Même en présence d’un accord qui satisfait pleinement aux exigences européennes et nationales, une convention de forfait-jours peut être privée d’effet si l’employeur n’est pas en […]