11/10/2024

Le Projet de Loi de Finances 2025

Le Projet de Loi de Finances 2025 vient d’être présenté hier le 10 octobre. Voici, en synthèse, les principales mesures de ce dernier du coté imposition. […]
18/10/2023

Revirement jurisprudentiel concernant le fait générateur des cotisations sociales en matière de bons de souscription d’actions – BSA

Aux termes de l’article L. 242-1 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale, dès lors qu’ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du […]
13/07/2021

Holding Animatrice : point sur les derniers éclaircissements jurisprudentiels

La Holding animatrice est une notion qui a fait couler beaucoup d’encre notamment au temps de l’ISF. Si cette notion est aujourd’hui moins centrale dans notre […]