08/07/2022

En cas de licenciement, l’employeur doit-il informer le salarié de l’existence de la procédure de précision des motifs ?

Le Ministère du travail avait indiqué, dans un document « Questions-Réponses » de juillet 2020, que « la procédure de précision des motifs ne [devait] pas […]
13/07/2021

Holding Animatrice : point sur les derniers éclaircissements jurisprudentiels

La Holding animatrice est une notion qui a fait couler beaucoup d’encre notamment au temps de l’ISF. Si cette notion est aujourd’hui moins centrale dans notre […]
09/07/2021

Salarié itinérant & indemnité d’occupation du domicile

Une Cour d’appel avait débouté un salarié de sa demande d’indemnité au titre de l’occupation professionnelle du domicile personnel en retenant que le travail du salarié […]