Le juge des référés, auquel il appartient, même en présence d’une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement illicite que constitue la rupture d’un contrat […]
En raison de la crise liée au COVID-19 et notamment des mesures prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation de la pandémie (interdiction […]
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à reprendre son poste de travail, l’employeur doit recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur les possibilités […]