18/10/2023

Revirement jurisprudentiel concernant le fait générateur des cotisations sociales en matière de bons de souscription d’actions – BSA

Aux termes de l’article L. 242-1 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale, dès lors qu’ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du […]
07/07/2023

Pas d’audition des salariés par l’expert du CSE sans accord de l’employeur

L’expert-comptable du CSE l’assistant dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale peut-il exiger de l’employeur d’auditionner des salariés de l’entreprise ? La réponse est […]
18/05/2023

Prime d’embauche (ou « welcome bonus »), une décision intéressante de la Cour de cassation dans le contexte actuel de difficultés de recrutement…

Par un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause qui prévoyait une prime à l’embauche […]